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Responsabilité contractuelle de l'architecte

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 18 décembre 2013 N° de pourvoi: 13-12.099 Non publié au bulletin Cassation partielle Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle de l'assureur à l'égard de ses assurés à raison de la minoration du coût des réparations

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.884 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mmes X... et Y..., propriétaires d'un bateau, le Jean Cécile II, assuré auprès ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle de l'assureur et prescription

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cet arrêt est commenté par : - M. JP KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2014, p. 104. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.489 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa troisième ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle du banquier

Cet arrêt est commenté par : - M. LASSERRE CAPDEVILLE, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 10. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-15.897 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2012), que les ... Lire la suite >
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